Leidraad bij Franse woordenschat
Inhoudsopgave
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Bedrijfsregistratie en -administratie
- Régistre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Répertoire des Métiers (RM)
- Numéro SIREN
- Numéro SIRET
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)
- Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI)
- Greffe du Tribunal de Commerce (Greffe)
- Chambre d’Agriculture (CA)
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- Extrait K-bis
- Fonds de commerce
- Cession de fonds de commerce
- Prévisionnel
- Micro-entreprise
- Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
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Bedrijfsvormen
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Société Civile Immobilière (SCI)
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Société Anonyme (SA)
- Société Coopérative et Participative (SCOP)
- Société Civile Professionnelle (SCP)
- Société en Nom Collectif (SNC)
- Filiale
- Agence commerciale
- Bureau de liaison
- Succursale
- Entreprise individuelle (EI)
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Belastingen en heffingen
- Impôts sur le Revenu (IR)
- Micro-régime
- Régime réel
- Impôts sur les Sociétés (IS)
- Taxe sur la plus value
- Régime de revenus fonciers
- Taxe Foncière
- Taxe d’Habitation
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
- Contribution Economique Territoriale (CET)
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
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Vastgoed en verhuur
- Crédit-Vendeur
- Location-vente
- En viager
- Bail commercial
- Bail d’habitation
- Bail mixte
- Bail précaire
- État des lieux
- Syndic
- Permis de construire
- Plan Local d’Urbanisme
- Plan d’Occupation des Sols
- Direction Départemental des Territoires (DDT)
- Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM)
- Syndicat National des Professionnels Immobiliers
- Mandat exclusif
- Mandat non-exclusief
-
Toerisme en hospitality
- Unique Selling Points
- Aire naturelle de camping
- Préfecture
- Permis d’aménagement
- Camping du tourisme
- Camping de loisirs
- Déclaration préalable
- Attestation de suivi de stage
- Micro-BIC commerce
- Micro-service
- Habitations légères de Loisirs (HLL)
- Etablissments recevant du public (ERP)
- Conciergerie
- Petite licence restaurant
- Licence restaurant
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Gezondheid en veiligheid
-
Overig kernwoorden
- Acte authentique (de vente)
- Compromis de vente
- Dossier Diagnostic Technique
- Promesse de vente
- Chambres d’hôtes
- Promesse d’achat
- Offre d’achat
- Offre de vente
- Procuration
- Délai de rétractation
- Acte sous seing privé
- Droit de préemption
- Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
- Le droit de préemption urbain
- Pacte de préférence
- Bail précaire
- Bon de visite
- Condition suspensive de financement
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Droit au logement (DAL)
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
- Rapport Mérule
- Réglement National d’Urbanisme (RNU)
- Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN)